Droit commercial

Droit bancaire, Droit de la distribution, Droit des entreprises en difficultés font partie des domaines fondateurs du « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats »

CONSEIL : Toujours chercher une solution négociée, même en cours de procédure.

 

• Droit bancaire (caution, garantie, recouvrement…)

• Entreprises en difficultés (déclaration de cessation des paiements, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, plan de redressement…)

• Fonds de commerce (cession, baux commerciaux, location-gérance…)

• Droit des sociétés

• Constitution de Société (choix, rédaction des statuts, pacte d’associés, formalités d’enregistrement…)
• Cession de parts sociales (garantie d’actif et de passif…)
• Conflits entre associés
• Dissolution de société
• Secrétariat juridique

• Droit de la concurrence et de la distribution (franchise, concurrence déloyale, contrefaçons…)