Droit de la construction

Le contentieux de la construction demeure une des activités dominantes du « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats ».


CONSEIL : Il est essentiel d’examiner attentivement les contrats de maîtrise d’oeuvre, d’architecte ou de construction pour bénéficier des garanties en cas de non achèvement de la construction ou de malfaçons.

  • Contrats de construction (contrat de construction de maison individuelle, marché de travaux, contrat de maîtrise d’oeuvre, de promotion immobilière…)
  • Vente en état futur d’achèvement
  • Contentieux de la construction (garantie décennale, assurance dommage ouvrage, désordres, malfaçons, vices de construction…)