Droit commercial
Droit bancaire, Droit de la distribution, Droit des entreprises en difficultés font partie des domaines fondateurs du « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats »
CONSEIL : Toujours chercher une solution négociée, même en cours de procédure.
- Droit bancaire (caution, garantie, recouvrement…)
- Entreprises en difficultés (déclaration de cessation des paiements, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, plan de redressement…)
- Fonds de commerce (cession, baux commerciaux, location-gérance…)
- Droit des sociétés
- Constitution de Société (choix, rédaction des statuts, pacte d’associés, formalités d’enregistrement…)
- Cession de parts sociales (garantie d’actif et de passif…)
- Conflits entre associés
- Dissolution de société
- Secrétariat juridique
- Droit de la concurrence et de la distribution (franchise, concurrence déloyale, contrefaçons…)