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Droit de la construction

Écrit par Super Utilisateur. Publié dans Compétences

Le contentieux de la construction demeure une des activités dominantes du « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats ».


CONSEIL : Il est essentiel d’examiner attentivement les contrats de maîtrise d’oeuvre, d’architecte ou de construction pour bénéficier des garanties en cas de non achèvement de la construction ou de malfaçons.

  • Contrats de construction (contrat de construction de maison individuelle, marché de travaux, contrat de maîtrise d’oeuvre, de promotion immobilière…)
  • Vente en état futur d’achèvement
  • Contentieux de la construction (garantie décennale, assurance dommage ouvrage, désordres, malfaçons, vices de construction…)

 

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Droit social

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Le « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats » conseille et défend autant les employeurs que les salariés.


CONSEIL : Consulter un Avocat avant toute rupture du contrat de travail.

  • Rédaction du contrat de travail (CDI, CDD)
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Licenciement
  • Assistance et représentation devant le Conseil des Prud’hommes
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Contentieux pénal du droit du travail
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Droit commercial

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Droit bancaire, Droit de la distribution, Droit des entreprises en difficultés font partie des domaines fondateurs du « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats »


CONSEIL : Toujours chercher une solution négociée, même en cours de procédure.

 

  • Droit bancaire (caution, garantie, recouvrement…)
  • Entreprises en difficultés (déclaration de cessation des paiements, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, plan de redressement…)
  • Fonds de commerce (cession, baux commerciaux, location-gérance…)
  • Droit des sociétés
    • Constitution de Société (choix, rédaction des statuts, pacte d’associés, formalités d’enregistrement…)
    • Cession de parts sociales (garantie d’actif et de passif…)
    • Conflits entre associés
    • Dissolution de société
    • Secrétariat juridique
  • Droit de la concurrence et de la distribution (franchise, concurrence déloyale, contrefaçons…)
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Droit immobilier

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Le « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats » traite tout ce qui se rattache à l’immobilier.

CONSEIL : L’évolution permanente des dispositions législatives (Loi ALLUR, Loi PINEL…) nécessite une formation continue et donc l’assistance d’un professionnel.

  • Baux :
    • Baux d’habitation (résiliation, expulsion…)
    • Baux commerciaux (résiliation, renouvellement, fixation d’indemnité d’éviction, valeur locative…)
  • Copropriété (Assemblée Générale, recouvrement de charges, conflit entre copropriétaires…)
  • Urbanisme (permis de construire, contentieux, lotissement, Association Syndicale Libre, droit de préemption…)
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Droit de la famille et des personnes

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Pour les procédures de divorce, ou toutes celles qui touchent la famille, les Avocats du « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats » cherchent à privilégier les procédures amiables.


CONSEIL : Sans renoncer à ses droits, il est important de tenter de dépassionner les relations entre parties pour aboutir à une solution pérenne.

  • Divorce
  • Garde des enfants
  • Pension alimentaire et prestation compensatoire
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Succession
  • Indivision

Nous contacter

  • Cabinet d'avocats
    29, rue de Metz 
    31000 TOULOUSE
  • Tél. : 05 34 45 54 01
    Fax : 05 61 22 58 88

À propos du Cabinet Mercié

Depuis près de 30 ans, le cabinet d’avocats Mercié en centre-ville de Toulouse, près du Tribunal de Grande Instance, défend vos intérêts.

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches juridiques en Droit immobilier, Droit de la construction, Droit de la famille et des personnes, Droit commercial, Droit des contrats…